Ces dernières années, les robots sont devenus des outils très largement plébiscités dans le domaine de la santé, en particulier en tant qu’aide à l’activité chirurgicale. L’utilisation croissante de ces technologies innovantes suscite, outre des questions éthiques, de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Certaines ont trait au droit public (conditions de mise sur le marché de ces dispositifs médicaux innovants, responsabilité des établissements publics en cas de défaillance, financement des politiques de recherche et développement) ; d’autres au droit privé (responsabilité des fabricants de robots, contrats de vente, marquage CE). Sont aussi en jeu le droit européen (résolutions du parlement européen sur l’intelligence artificielle, cadre réglementaire de la Commission, RGPD, marquage CE…) et le droit comparé (législations nationales, notamment hors Europe, réglementations américaines et chinoises). Les enjeux contemporains liés à l’utilisation du robot en santé soulèvent plus largement la question de la conciliation entre protection des patients et promotion de l’innovation en matière médicale et chirurgicale et de la place qu’y occupe(ra) le droit. Autant de questions auxquelles le colloque tente de répondre en faisant débattre praticiens et théoriciens, juristes, ingénieurs biomédicaux, praticiens hospitaliers.
Intervenants
- Alain de Belenet, Avocat-associé, Lexcase, département droit public des affaires - Alain Bensoussan, Lexing avocat - Brunessen Bertrand, Pr. Droit public, Chaire Datagouv, Université de Rennes - Jérôme Bosch, Pr. Informatique, UPJV - Stephan de Butler d’Ormond, président de SantéCité - Elodie Chapel, conseiller stratégique Wandercraft - Isabelle Chivoret, Cabinet Lexing, Alain Bensoussan - Dr Jean-Claude Couffinhal, Chirurgie thoracique et vasculaire, Académie Nationale de - Chirurgie, Centre hospitalier Victor Dupouy Argenteuil - Delphine Cocteau-Senn, MCF Droit privé, UPJV - Emmanuel Cuny, PU-PH, CHU Bordeaux - Olivier Debarge, Pr. Droit pharmaceutique, Université de Reims - Gilles Dequen, Pr. Informatique, UPJV - Pierre Desmarais, Desmarais Avocat - Marie-Noëlle Erout, Wandercraft - Marie Helène Fortin, Directrice de l’ingiénérie biomédicale, AP-HM Timone - David Fuchs, PU-PH, chirurgie hépatobiliaire, AP-HP - Antoine Groheux, Responsable innovation, Medtronic - Alexandre Jaborska, Directeur de l’ingénierie biomédicale, CHU Amiens, - Jean-Marie Job, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance - Denis Jouve, Pr. Droit public, Université de Reims - Papdo Kouam, Vice président des thérapies avancées France Belgique Afrique, Siemens - Stephane Lavallée, Président de la société Ecential robotics - Michel Lefranc, PU-PH, Directeur de l’Institut Greco, CHU Amiens, UPJV - Emmanuel Netter, Pr. Droit privé, Université d’Avignon - Nathalie Nevejans, MCF-HDR Droit privé, Université d’Artois - Miloud Ouder, Responsable Recherche et développement, société Zimmer Biomet - Juliette Sénéchal, Pr. Droit privé, Université de Lille - Alexis Tandeau, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance
- Yiannos Tolias, Legal Lead AI and AI liability in healthcare, Commission européenne - Valérie Varnerot, MCF HDR, Droit privé, CURAPP-ESS, UPJV
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